Politique de confidentialité
DURET BÂTIMENT accorde de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette page décrit quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
DURET BÂTIMENT, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 107 734 196, dont le siège social est situé 10 rue des Grands Noëls, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@duretbatiment.com ou 06 32 60 24 10.
DURET BÂTIMENT n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, sont collectés votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre numéro de téléphone, et les informations que vous choisissez de communiquer sur votre projet : commune, nature du bâtiment, besoins, calendrier, budget envisagé. Vous seul décidez du niveau de détail que vous transmettez.
Il vous est demandé de ne pas communiquer, par ce canal, de données sensibles au sens de l'article 9 du Règlement général sur la protection des données, notamment des informations relatives à la santé.
Lorsque vous naviguez sur le site, des données techniques sont enregistrées par l'hébergeur dans ses journaux de connexion : adresse IP, date et heure de consultation, pages consultées, type de navigateur. Ces données servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Aucune donnée n'est collectée à votre insu, aucun profilage n'est réalisé, et aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données.
Finalités et bases légales
Les données du formulaire de contact sont utilisées pour répondre à votre demande, échanger avec vous sur votre projet et, le cas échéant, établir une proposition. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du RGPD.
À l'envoi du formulaire, un accusé de réception automatique vous est adressé à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Il reprend la copie intégrale de votre message, afin que vous conserviez la trace de ce qui a été transmis et de la date d'envoi. Cet accusé n'est pas un message commercial et ne donne lieu à aucune inscription à une liste de diffusion.
Les journaux de connexion sont conservés au titre de l'intérêt légitime de DURET BÂTIMENT à assurer la sécurité de son site, au sens de l'article 6.1.f du RGPD.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.
Durées de conservation
Les demandes de contact sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées.
Lorsqu'une relation contractuelle est engagée, les données liées au projet sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les durées de prescription légales applicables aux obligations comptables et à la responsabilité des constructeurs.
Les journaux de connexion sont conservés six mois au maximum.
Destinataires
Vos données sont traitées par Nicolas Duret et, le cas échéant, par les personnes intervenant pour le compte de DURET BÂTIMENT dans le traitement de votre demande.
Deux prestataires interviennent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, pour notre compte et sur nos seules instructions :
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site et exécution du programme qui reçoit le formulaire ;
- Sendinblue SAS, exerçant sous la marque Brevo, société de droit français immatriculée sous le numéro 498 019 298 — acheminement des courriels émis par le formulaire.
Aucun autre prestataire n'a accès aux données du formulaire. Le site ne comporte ni mesure d'audience, ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Lorsque l'étude de votre projet le nécessite, certaines informations peuvent être transmises à des intervenants identifiés — architecte, bureau d'études, entreprises consultées. Cette transmission n'intervient qu'avec votre accord et dans la limite de ce qui est nécessaire au projet.
Transferts hors Union européenne
DURET BÂTIMENT ne transfère aucune de vos données hors de l'Union européenne de sa propre initiative, et n'a recours à aucun prestataire d'analyse d'audience ou de prospection.
Les deux sous-traitants mentionnés ci-dessus exploitent toutefois des infrastructures susceptibles de comporter des traitements en dehors de l'Union européenne. Ces traitements sont encadrés par les accords de protection des données conclus avec chacun d'eux, incluant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir communication en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessous.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun traceur tiers.
Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas votre consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si une mesure d'audience est mise en place, elle le sera dans une configuration exemptée de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL : données anonymisées, absence de recoupement avec d'autres traitements, absence de suivi de la navigation entre sites.
Sécurité
DURET BÂTIMENT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée en HTTPS, accès restreint aux seules personnes habilitées, et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@duretbatiment.com ou à DURET BÂTIMENT, 10 rue des Grands Noëls, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Modification
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.